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Page actualisée le 12 février 2026

Mentions Légales
Politique
de confidentialité
Règlement intérieur
Mentions Légales du site de l'IPPP 
Mentions Légales
Conditions générales d’utilisation du site de www.ippp.fr​
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L'accès aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :

 

 
Identification Société éditrice du site

 

IPPP - INSTITUT DE PELVI PERIEOLOGIE DE PARIS

Siège social : 9bis boulevard de Rochechouart - 75009 PARIS

SARL au capital de 2000€ - RCS Paris 797 951 001 00024

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 34437 75 auprès du Préfet d'Ile de France

 

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Données personnelles & Droits sur vos données personnelles

 

Soucieux du respect de la vie privée, l'IPPP s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ".

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Détails dans la rubrique "Politique de Confidentialité", indiquée ci-dessous.

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Propriété intellectuelle

 

L'IPPP est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu. L'ensemble du graphisme, des textes, illustrations, documents téléchargeables… et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site "www.ippp.fr" sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

 

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Droits d’auteur

 

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Si elle n'est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d'un des éléments composant le site "www.ippp.fr", doit faire l'objet d'une demande auprès de l'IPPP grâce au formulaire de contact en bas de page.

 

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Marques et logos

 

L’utilisation ou la reproduction de la marque "IPPP - INSTITUT DE PELVI PÉRINÉOLOGIE DE PARIS" est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site "www.ippp.fr". De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.

 

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Bases de données

 

L'IPPP est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site. De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par l'IPPP.

 

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Contenu du site

​

Le site "www.ippp.fr" est un site d'actualités et revêt un caractère strictement informatif.

Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l'IPPP qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas l'IPPP, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. De façon générale, l'IPPP attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu'elle délivre via son site Internet. Toutefois, l'utilisateur exploite les données du site "www.ippp.fr" sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et l'IPPP ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. En conséquence, la responsabilité de l'IPPP ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Enfin, la responsabilité de l'IPPP ne saurait être engagée en cas de difficulté liée à la connexion, ce service dépendant entièrement du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur et non de l'IPPP.

 

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Liens hypertextes

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Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l'IPPP. De même, l'IPPP ne pourra être tenue responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence.

 

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Accès au site

 

La responsabilité de l'IPPP ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de l'IPPP ;

- Interruptions momentanées des services ou du site "www.ippp.fr" nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;

- Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

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Crédits

 

Conception graphique et maintenance du site : IPPP

Crédits Photos : Wix / Fotolia / Adobe Stock & photographes indépendants cités explicitement sous les tirages en ligne.​

Politique de conf.
Politiques de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.ippp.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

​

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

​

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

​

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

​

  • A qui ces données sont transmises ;

​

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.ippp.fr/politique-de-confidentialite

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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

​

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

​

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

​

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

​

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

​

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

​

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

​

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

​

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

​

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

​

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

​

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

​

Les données à caractère personnel collectées sur le site IPPP sont les suivantes :

  • Prénom

  • Nom

  • email

  • Téléphone     

  • Message

​

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

​

  • lorsque l'utilisateur du site ippp.fr complète le formulaire contact ou s'inscrit à la Newsletter de l'IPPP.

  • Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

​

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

​

  • pourvoir répondre aux demandes envoyées par le biais du formulaires en ligne,      

  • adresser les communications de l'IPPP tel que la newsletter,          

  • analyser statistiquement les visites du site.

​

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : consentement de l'utilisateur (par cookie cliquable).

 

​

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

​

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.



C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

​

Le site IPPP est hébergé par : wixsite.com, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

40 Port de Tel Aviv - TEL AVIV JAFFA 6350671

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 92 97 70 73.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

​


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

​

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

​

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

IPPP - INSTITUT DE PELVI PERINEOLOGIE DE PARIS - SIRET : 79795100100024

Il peut être contacté soit à l'adresse mail contact@ippp.fr, soit par téléphone au 01 73 75 57 33

​

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.



B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

​

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

 


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en indiquant l'objet de sa demande à l'adresse mail contact@ippp.fr


b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à contact@ippp.fr


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles par e-mail (contact@ippp.fr) auprès du responsable du traitement des données.


d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

 


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"


Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

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Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation

et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel,

le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

​

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Cliquer sur le bouton "retirer le consentement" en vous rendant sur la page la page de paramétrage des cookies ici.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

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Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

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Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.ippp.fr/politique-de-confidentialite

​

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

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Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/02/2026.

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ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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